Aucun document n’est nécessaire pour l'inscription !
Si vous êtes organisateurs ou gestionnaires, vous pourrez déposer des documents pour apporter des éléments complémentaires sur vos besoins pour la mise en relation avec les prestataires.
Si vous êtes prestataire, vous n'avez pas de documents à déposer obligatoirement, mais vous garantissez disposer des documents suivants si votre activité est concernée, et vous vous engagez à les présenter sur demande.
- Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport de déchets (en cas d'activité de collecte)
- Licence de transport intérieur (en cas d'activité de collecte)
- Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et courtage de déchets (en cas d'activité de collecte)
- Arrêté Préfectoral d’autorisation d’activité classée (en cas d’activité de tri)