Politique de confidentialité et Cookies

Les Eco-organismes respectent votre vie privée et se conforment strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

La mention « Eco-organismes » désigne les sociétés suivantes :

Citeo , société anonyme, au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 2 bis avenue de Taillebourg, 75011 Paris, France - numéro de téléphone : 01 81 69 06 00 et adresse email : info@citeo.com;
Adelphe , société anonyme, au capital de 40 000 euros, RCS Paris n° 390 913 010, dont le siège social est 2 bis avenue de Taillebourg, 75011 Paris, France et dont le numéro de téléphone est 01 81 69 05 50;

Ainsi, conformément à la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que les Eco-organismes sont susceptibles de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel vous concernant en qualité de responsables de traitement.

La présente politique vous informe de la manière dont les Eco-organismes recueillent et gèrent vos données personnelles. Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison des modifications réglementaires et législatives.

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Lors de la collecte de vos données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Traitements de donnees personnelles

Description des traitements sur vos données personnelles

Les traitements mis en œuvre par les Eco-organismes répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données sont collectées pour les durées précisées à la présente Politique. Il est néanmoins précisé que vos données peuvent être conservées pour des durées plus longues lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la défense des intérêts des Eco-organismes. Dans cette hypothèse, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir cette obligation légale ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.

Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Utilisation des services du Site :

Inscription et compte utilisateur – Pour utiliser le Site, vous devez disposer d’un compte utilisateur et renseigner un certain nombre d’informations personnelles : nom, prénom, l’adresse mail et le numéro de téléphone d’un contact au sein de votre structure pour créer un compte personnalisé et accéder aux fonctionnalités du Site. Par la suite, pour accéder au Site, l’Utilisateur doit renseigner son adresse mail et le mot de passe qu’il aura paramétré lors de l’inscription.

Les informations demandées lors de l’inscription au Site sont nécessaires afin de vous identifier, vous permettent de bénéficier des fonctionnalités du Site et sont obligatoires pour la création du compte utilisateur.

Mise en relation (cas général) – Les coordonnées des Utilisateurs sont également susceptibles d’être communiquées à d’autres Utilisateurs intéressés dans le cadre de l’accompagnement des Organisateurs d’évènements et les Gestionnaires d’établissements souhaitant mettre en place ou améliorer le tri, tel que défini aux Conditions Générales d’Utilisation.

Les Utilisateurs dotés d’un compte Organisateur ou d’un compte Etablissement peuvent faire le choix d’activer la fonction de mise en relation de la plateforme. Les Utilisateurs dotés d’un compte Prestataire seront notifiés, à l’adresse email qu’ils ont renseignée, des demandes correspondant à leur périmètre et à leur offre de services. Lorsqu’un Prestataire indique son intérêt pour un Projet, il reçoit communication des coordonnées de l’Organisateur/Etablissement. L’Organisateur/Etablissement reçoit également les coordonnées du Prestataire.

Mise en relation (reprise hors foyer) – Les Utilisateurs dotés d’un compte Organisateur ou d’un compte Etablissement peuvent également consulter un annuaire des Prestataires de collecte référencés auprès des Eco-organismes sur le département de l’établissement dont ils ont déclaré l’adresse au moment de leur inscription. Aucune donnée personnelle n’est disponible sur l’annuaire. Cependant, si l’Utilisateur titulaire d’un compte Organisateur ou Etablissement souhaite contacter un Prestataire de collecte, il peut cliquer sur le bouton « Echanger les coordonnées » afin de recevoir par email les coordonnées du Prestataire (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone). Dans ce cas, les coordonnées de l’Organisateur d’évènements ou du Gestionnaire d’établissements seront simultanément transmises au prestataire concerné.

L’Utilisateur titulaire d’un compte Organisateur ou Etablissement peut également choisir de se rendre visible auprès des Prestataires référencés sur le Site en tant qu’établissement à la recherche d’un prestataire référencé. Pour cela, l’Organisateur ou le Gestionnaire doit cliquer sur le bouton « Me rendre visible » sur la page de l’annuaire. L’initiative de la prise de contact et de l’échange des coordonnées pourra alors venir du Prestataire.

Ces traitements, nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités du Site, sont fondés sur l’intérêt légitime des Eco-organismes à encourager le tri et le recyclage des emballages ménagers, conformément aux obligations liées à son Agrément.

Les données personnelles sont conservées jusqu’à la suppression du compte utilisateur et sont destinées au seul personnel habilité des Eco-organismes, à l’hébergeur du Site et aux éventuels prestataires de routage des mails. Elles peuvent être communiquées à d’autres Utilisateurs dans le cadre de la mise en relation et de l’activation de la reprise hors foyer décrites ci-avant.

En cas d’inactivité de votre compte utilisateur pendant trois (3) ans, Citeo vous avertira de la suppression imminente de votre compte par l’envoi d’un mail.

Notification relative à l’ouverture de la reprise hors foyer dans le département – L’Utilisateur titulaire d’un compte Organisateur ou Etablissement qui se situe dans un département où aucun Prestataire n’est référencé auprès d’un des Eco-organismes peut activer la notification par email afin d’être informé par les Eco-organismes lorsque la reprise hors foyer sera disponible dans son département. Il clique pour cela sur le bouton « Je souhaite être recontacté » dans la rubrique « Je souhaite être recontacté quand un prestataire aura été référencé sur le(s) département(s) de mes établissements ».

Ce traitement repose sur l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et les Eco-organismes au moment de l’acceptation des conditions générales d’utilisation.

Les données personnelles sont conservées jusqu’à l’envoi d’un email de notification de l’ouverture de la reprise hors foyer dans le département ou de la suppression du compte utilisateur, selon l’évènement qui intervient le premier.

Communication :

Prise de contact – Les données collectées dans le cadre de votre inscription permettent également aux Eco-organismes de vous contacter dans le cadre de votre utilisation du Site et des Projets décrits par vos soins sur la plateforme.

Valorisation des engagements sur le tri – es Eco-organismes peuvent notamment utiliser les adresses mails des Utilisateurs et, le cas échéant, des prestataires ayant participé à la mise en œuvre de la collecte et du tri dans le cadre d’un Projet afin de les contacter pour leur proposer de valoriser leurs engagements sur le tri sur le Site et les réseaux sociaux des Eco-organismes.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime des Eco-organismes à pouvoir valoriser les entreprises intervenant en faveur du tri.

Ces Données à caractère personnel sont destinées :

aux personnes habilitées des Eco-organismes
le cas échéant, aux prestataires techniques des Eco-organismes.

L’adresse mail de l’Utilisateur peut être conservée à cette fin pendant trois (3) ans à compter de la suppression du Compte utilisateur ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur ou, le cas échéant, jusqu’à l’exercice de son droit d’opposition.

Newsletter – Les Eco-organismes recueille le consentement exprès de l’Utilisateur pour utiliser son adresse mail afin de réaliser des opérations de communication par l’envoi de mailing, notamment sous forme de newsletter, en vue de faire connaitre l’évolution des services Quitri.

Ces opérations de communication sont fondés sur votre consentement.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la réception de ces communications en formulant par écrit une demande dans les conditions décrites ci-après ou en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet disponible sur chaque newsletter.

Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées des Eco-organismes, à l’hébergeur du Site, et aux éventuels prestataires de routage des mails.

Vos données peuvent être conservées jusqu’à votre désinscription à la newsletter ou au maximum jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée (cette durée court à compter de la dernière ouverture de notre newsletter).

Administration du Site :

L’utilisation de vos métadonnées (journalisation et cookies) – Les Eco-organismes recueillent des données de connexion et de navigation, comme l’adresse IP, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure des connexions afin de :

Déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services (par exemple intrusion frauduleuse dans le système d’information) ;
Permettre aux Utilisateurs de s’authentifier sur leur compte utilisateur et sécuriser les connexions (cookies d’authentification) ;
Mesurer la fréquentation du Site et comprendre la façon dont le Site est utilisé afin d’en assurer et d’en améliorer les performances (cookies de mesures d’audience).

Ces métadonnées sont recueillies sur le fondement de l’intérêt légitime des Eco-organismes d’assurer la sécurité du Site, d’administrer le Site et de l’améliorer.

Pour des besoins de sécurité, les métadonnées complètes, incluant l’adresse IP de l’Utilisateur, sont conservées dans les journaux de connexion pendant une durée de 1 an.

Ces données sont uniquement destinées au personnel autorisé des Eco-organismes ainsi qu’aux prestataires techniques chargés du Site.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies sur le Site, vous pouvez vous référer à la section COOKIES ci-après.

Contacter les Eco-organismes – Pour pouvoir répondre aux questions et réclamations, Citeo traite les informations liées à votre demande et vos données d’identifications.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Citeo à répondre aux diverses demandes pouvant être formulées par vous et vous aider, dans la mesure du possible, à résoudre les difficultés rencontrées. Citeo n’est pas en mesure de répondre à votre demande sans ces informations.

Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite à vos demandes.

Exercer vos droits RGPD – Pour pouvoir exercer vos droits RGPD, vous devez communiquer vos données d’identification et le cas échéant une copie de votre pièce d’identité.

Ces données sont nécessaires aux Eco-organismes afin de vous identifier pour permettre l’exercice de vos droits.

Ce traitement repose sur l’obligation légale de Citeo de donner suite aux demandes des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits.Ce traitement repose sur l’obligation légale de Citeo de donner suite aux demandes des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits.

Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées des Eco-organismes ainsi qu’à leurs prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.

Ces informations sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de l’année calendaire de la demande.

L’exercice de vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble de vos données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Lorsque les traitements reposent sur notre intérêt légitime vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vos données ne seront plus traitées par les Eco-organismes à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Enfin, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de Citeo par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante : Citeo – Délégué à la protection des données, 2 bis avenue de Taillebourg, 75011 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les engagements des Eco-organismes

Les Eco-organismes s’engagent à traiter les données à caractère personnel, confiées et/ou collectées, dans le respect de la réglementation, et à cet égard, s’engagent à :

Ne collecter et traiter les données à caractère personnel que conformément aux finalités liées à l’objet de la collecte ;
Ne collecter et traiter les données que pendant la durée nécessaire au traitement ;
Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Prendre toutes les mesures d’encadrement requises en cas de transfert de données personnelles vers un pays hors Union européenne ;
Mettre en place toute mesure technique et organisationnelle appropriées pour protéger les données à caractère personnel, en prenant en compte l'état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Vous êtes informé que, conformément à la règlementation en vigueur, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte qui peuvent être placés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone…) lorsque vous consultez un site internet. Un fichier cookie permet d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

Cookies utilisés sur le Site :

Les cookies strictement nécessaires – Les Eco-organismes utilisent des cookies pour fournir certaines fonctionnalités essentielles et assurer la bonne administration du Site. Ces cookies sont considérés comme strictement nécessaires au sens de la réglementation et des recommandations de la CNIL. Ils ne sont pas soumis à votre consentement préalable.

Cookie d’authentification : ce cookie de connexion permet à l’Utilisateur d’accéder à son Compte utilisateur, en l’identifiant au moment de sa connexion et de sa navigation sur le Site. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de l’authentification des Utilisateurs sur le Site. Par ailleurs, ils permettent à l’Utilisateur d’accéder à son Compte sans devoir saisir plusieurs fois ses paramètres de connexion (dans une période maximale de deux (2) semaines). Les informations obtenues par les cookies (identifiant de session) sont enregistrées sur les serveurs qui hébergent nos sites internet et conservées pendant une durée de deux semaines. Ce cookie étant nécessaire au bon fonctionnement du Site, il est toujours actif. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour supprimer ou refuser systématiquement les cookies lors de sa navigation. Le refus systématique des cookies est susceptible d’affecter le bon fonctionnement du Site.

Contrôler l’utilisation des cookies

Les cookies strictement nécessaires utilisés sur le Site ne nécessitent pas le consentement de l’internaute. Vous pouvez configurer votre navigateur pour supprimer ou refuser systématiquement tous les cookies lors de la navigation. Le refus systématique des cookies est susceptible d’affecter le bon fonctionnement du Site.

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