Quitri

Politique de protection des données

I. Données personnelles

CITEO, société anonyme, au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données personnelles et à la libre circulation de ces Données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs sont informés que CITEO met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel les concernant, en qualité de responsable de traitements.

La présente Politique de protection des données informe les Utilisateurs de la manière dont CITEO recueille et gère leurs Données à caractère personnel. Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison des modifications réglementaires et législatives.

a. Les traitements mis en œuvre par CITEO

Les traitements mis en œuvre par CITEO répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées pour les durées précisées à la présente Politique. Il est néanmoins précisé que ces données peuvent être conservées pour des durées plus longues lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la défense des intérêts de CITEO. Dans cette hypothèse, les données seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir cette obligation légale ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

L’inscription et l’accès à la Plateforme – Durant le processus d’inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à renseigner les noms, prénoms, l’adresse mail et le numéro de téléphone d’un contact au sein de sa structure pour créer un compte personnalisé et accéder aux fonctionnalités de la Plateforme. Pour accéder à la Plateforme, l’Utilisateur doit renseigner son mail et le mot de passe qu’il aura paramétré lors de l’inscription.

Ces informations sont nécessaires pour identifier les Utilisateurs et sont obligatoires à la création du Compte Utilisateur.

Ce traitement repose sur l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte d’engagement Quitri par l’Utilisateur et a pour finalité de proposer les services de la Plateforme. CITEO justifie également d’un intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et améliorer ses services et fonctionnalités pour répondre aux besoins des Utilisateurs.

L’Utilisateur est informé que son adresse email pourra être utilisée afin de communiquer avec lui concernant ses Projets.

Les coordonnées des Utilisateurs sont également susceptibles d’être communiquées à d’autres Utilisateurs intéressés dans le cadre de la mise en relation entre des Organisateurs ou Gestionnaires et des Opérateurs telle que décrite aux Conditions Générales d’Utilisation.

Ces Données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont destinées :

  • aux personnes habilitées de CITEO ;
  • à l’hébergeur de la Plateforme
  • aux éventuels prestataires de routage des mails.

Ces Données à caractère personnel sont conservées par CITEO jusqu’à la suppression du compte de l’Utilisateur. En cas d’inactivité du Compte Utilisateur pendant trois (3) ans, CITEO avertira l’Utilisateur de la suppression imminente de son compte par l’envoi d’un mail.

Valorisation des engagements sur le tri – CITEO peut utiliser les adresses mails des Utilisateurs et, le cas échéant, des prestataires ayant participé à la mise en œuvre de la collecte et du tri dans le cadre d’un Projet afin de les contacter pour valoriser leurs engagements sur le tri sur la Plateforme et les réseaux sociaux de CITEO.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de CITEO à pouvoir valoriser les entreprises intervenant en faveur du tri.

Ces Données à caractère personnel sont destinées :

  • aux personnes habilitées de CITEO
  • le cas échéant, aux prestataires techniques de CITEO.

L’adresse mail de l’Utilisateur peut être conservée pendant 3 ans à compter de la suppression du Compte Utilisateur ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur ou, le cas échéant, jusqu’à l’exercice de son droit d’opposition.

L’utilisation de vos métadonnées (cookies) – CITEO recueille le consentement de l’Utilisateur aux fins de traiter ses données de connexion, comme l’adresse IP, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure des connexions, lors de son interaction avec la Plateforme afin de :

  • Permettre aux Utilisateurs de se connecter sur leur Compte Utilisateur (cookies d’authentification)

Ces traitements de données personnelles sont fondés sur l’acceptation des CGU par les Utilisateurs lors de la création d’un Compte Utilisateur.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont destinées aux seules personnes habilitées de CITEO ainsi qu’aux prestataires techniques chargés de la Plateforme.

Ces informations ne sont pas conservées au-delà de 2 semaines. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez-vous référer au point II Cookies ci-après.

Opérations marketing – CITEO recueille le consentement exprès de l’Utilisateur pour utiliser son adresse mail afin de réaliser des opérations de communication par l’envoi de mailing, notamment sous forme de newsletter, en vue de faire connaitre l’évolution des services Quitri.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont destinées :

  • Permettre aux Utilisateurs de se connecter sur leur Compte Utilisateur (cookies d’authentification)
  • Aux personnes habilitées de CITEO ;
  • A l’hébergeur de la Plateforme.

L’adresse mail de l’Utilisateur peut être conservée pendant 3 ans à compter de la suppression du Compte Utilisateur ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut, à tout moment, retirer son consentement et/ou s’opposer à ce traitement.

Contacter CITEO – Pour pouvoir répondre aux questions et réclamations, CITEO traite les informations liées à la demande de l’Utilisateur et ses données d’identifications.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de CITEO à répondre aux diverses demandes pouvant être formulées par l’Utilisateur et l’aider, dans la mesure du possible, à résoudre les difficultés rencontrées.

Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées de CITEO ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques de la Plateforme.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite aux demandes.

Exercice des droits RGPD – Pour pouvoir exercer ses droits RGPD, l’Utilisateur doit communiquer ses données d’identification et une copie de sa pièce d’identité.

Ces données sont nécessaires à CITEO afin d’identifier l’Utilisateur pour permettre l’exercice de ses droits.

Ce traitement repose sur l’obligation légale de CITEO de donner suite aux demandes des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits.

Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées de CITEO ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques de la Plateforme.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite aux demandes.

b. Les engagements de CITEO

CITEO, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter les données à caractère personnel confiées et/ou collectées auprès des Utilisateurs dans le respect de la réglementation, et à cet égard, s’engage à :

  • Ne collecter et traiter les données à caractère personnel que conformément aux finalités liées à l’objet de la collecte ;
  • Ne collecter et traiter les données que dans la durée nécessaire au traitement ;
  • Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • N’effectuer aucun transfert de données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union européenne ;
  • Mettre en place toute mesure technique et organisationnelle appropriées pour protéger les données à caractère personnel, en prenant en compte l'état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

c. L’exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose, sous certaines conditions, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble de ses données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. Lorsque le traitement est basé sur le consentement, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Pour les traitements effectués sur la base d’un intérêt légitime de CITEO, l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données à caractère personnel. Les données ne seront plus traitées par CITEO à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de CITEO par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante : CITEO – Délégué à la protection des données, 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les Utilisateurs sont également informés qu’ils peuvent, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

II. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur le terminal de l’internaute lorsqu’il consulte un site internet. Un fichier cookie permet d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

Les cookies ont pour intérêt de faciliter et sécuriser la navigation. La durée maximale de validité des cookies de la Plateforme est de 2 semaines.

Les cookies utilisés sur la Plateforme

CITEO n’utilise que des cookies strictement nécessaires pour permettre aux Utilisateurs d’utiliser la Plateforme :

Les cookies d’authentification – Il s'agit de cookies de connexion qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à son Compte Utilisateur sans devoir saisir plusieurs fois ses paramètres de connexion (dans une période maximale de 2 semaines). Ces cookies nous permettent d’assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et de vous identifier lorsque vous vous connectez sur votre Compte Utilisateur. Ces cookies sont indispensables pour identifier et authentifier les Utilisateurs sur la Plateforme. Sans ces cookies vous ne pourriez pas accéder à votre Compte Utilisateur.

Ces cookies permettent d’utiliser les fonctions de base de la Plateforme et sont donc toujours actifs.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur les serveurs qui hébergent nos sites internet et qui sont situés en France.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour supprimer ou refuser systématiquement les cookies lors de sa navigation. Le refus systématique des cookies est susceptible d’affecter le bon fonctionnement de la Plateforme.

Pour plus d’informations sur le paramétrage et la suppression des cookies, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL ou les sites suivants selon son navigateur :