Quitri
Aucun document n’est nécessaire pour l'inscription ! 

Cependant, vous garantissez disposer des documents suivants si votre activité est concernée, et vous vous engagez à les présenter sur demande.

  • Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport de déchets (en cas d'activité de collecte)
  • Licence de transport intérieur (en cas d'activité de collecte)
  • Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et courtage de déchets (en cas d'activité de collecte)
  • Arrêté Préfectoral d’autorisation d’activité classée (en cas d’activité de tri)

Questions liées

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