Aucun document n’est nécessaire pour l'inscription !
Cependant, vous garantissez disposer des documents suivants si votre activité est concernée, et vous vous engagez à les présenter sur demande.
- Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport de déchets (en cas d'activité de collecte)
- Licence de transport intérieur (en cas d'activité de collecte)
- Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et courtage de déchets (en cas d'activité de collecte)
- Arrêté Préfectoral d’autorisation d’activité classée (en cas d’activité de tri)